STATUTS Apréli@ Burkina Les statuts au format pdf
STATUTS Apréli@ modifiés suite à l’AG annuelle 2010 (13 avril)
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est créé conformément à la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association une association ayant pour titre « l'Association pour la Promotion des Ressources Educatives Libres Africaines du Burkina Faso » en abrégé Apreli@Burkina.
ARTICLE 2 : BUTS
Cette association a pour buts de :
- Sensibiliser toutes les parties prenantes* à l’importance de la production de REL (Ressources Educatives Libres) africaines et des innovations pédagogiques relatives, en cohérence avec les priorités et enjeux identifiés :
- formation initiale et continuée des enseignants,
- renforcement de leurs capacités,
- réformes éducatives et rapprochement en cours des systèmes éducatifs africains,
- présence des langues et des cultures africaines
afin de contribuer à l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation. - Favoriser le développement et la coordination de partenariats et de réseaux réunissant d’autres organisations épousant les mêmes objectifs, et particulièrement la création collaborative de ressources, en s’appuyant sur la recherche transnationale sur les REL.
- Créer, en s’appuyant sur le portail aprelia. org, un espace d’information, de dialogue, d’échange, de mutualisation, de soutien et d’entraide, pour faciliter la lisibilité, la cohérence et les synergies des initiatives sur les REL africaines.
- Soutenir ou mettre en œuvre des projets pilotes d’utilisation ou de production de REL africaines.
- Promouvoir le développement de normes assurant la qualité des REL africaines, et la prise en considération des questions de licence et de droits d’auteurs, en lien avec les organismes compétents.
- Assurer la durabilité des initiatives autour des REL africaines en mobilisant largement tous les types de financements, et en faisant jouer à plein la solidarité numérique internationale à tous les niveaux.
*enseignants du primaire, du secondaire et du supérieur, en favorisant les collaborations entre chercheurs, corps d’inspection, formateurs de formateurs, directeurs d’établissements, conseillers pédagogiques, enseignants de terrain, associations d’enseignants et/ou de formateurs, communauté du Libre, société civile, collectivités territoriales, entreprises, gouvernements, organismes internationaux, fondations, …
Pour atteindre ces objectifs, Apréli@Burkina mettra en œuvre :
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 5 : LES MEMBRES
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par l'Assemblée Générale ou par le bureau et s'acquitter de la cotisation dont le montant sera fixé dans les règlements intérieurs. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le bureau pourra refuser des adhésions.
Les membres doivent s'acquitter tous les ans d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de membres actifs, de membres fondateurs, et de membres d’honneur.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres fondateurs les personnes physiques et morales qui créent l’association.
Sont membres d’honneur des organismes ou des personnes agréés par les instances de l’association (le bureau ou l'Assemblée Générale) et qui participent à l’harmonieux développement de l’association et des projets qu’elle mène.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par l'Assemblée Générale, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès de l'Assemblée Générale réunie exceptionnellement à cet effet.
ARTICLE 8 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
L'association est administrée par un bureau de 3 à 10 membres, et par l'Assemblée Générale selon des modalités qui seront définies par le règlement intérieur.
Lorsqu'un représentant d'une personne morale perd sa qualité il est remplacé par l'organisme qui l'a désigné.
ARTICLE 9 : L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblé Générale est l'organe de décision de politiques et orientations de l'association.
Il veille à la mise en œuvre de la politique de l'association dans le cadre des buts définis à l'article 2.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il décide de la création ou de la suppression d'emplois. Il arrête le projet de budget et, le soumet à l'approbation des membres, en contrôle l'exécution.
L'Assemblée Générale peut proposer des modifications aux statuts.
Il se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est nécessaire, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
La présence physique ou virtuelle, par visio ou téléconférence, de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas de vacance de poste, l'Assemblée générale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.
ARTICLE 10 : LE BUREAU
L'Assemblée générale choisit, parmi ses membres, par acclamation et/ou à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de:
un(e) président(e) : il (elle) convoque les Assemblées Générales et les réunions du bureau. Il (elle) représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi (e) à cet effet. Il (elle) peut déléguer certaines de ses attributions. Il (elle) a qualité pour ester en justice au nom de l'Association ;
un(e) ou des Sécretaires Généraux(le)s : ils (elles) rédigent les procès verbaux des réunions et des Assemblées générales. Ils (elles) veillent à la bonne gestion des documents et archives de l’association. ils (elles) assistent le (la) président (es) dans sa tâche et le(la) remplacent en cas de vacance et ou par délégation
un(e) des Trésoriers(es) : ils (elles) préparent le projet de budget de l’Association, effectuent les opérations de recettes et de dépenses, tiennent la comptabilité de l’association, recouvrent les cotisations et les frais d’adhésion et il assure la gestion du matériel. Ils (elles) tiennent une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion ;
il(elle) est chargé(e) de la prise de contact et la recherche de partenaires pour le financement des activités de Apreli@Burkina;
un(e) secrétaire chargé(e) de la solidarité numérique et des collectivités territoriales : il(elle) est chargé(e) de la diffusion et du partage des ressources à tous les acteurs de l'éducation où qu'ils se trouvent sur le territoire burkinabé ;
Un(e) secrétaire chargé(e) de la communication : il (elle) assure la visibilité de l’association, des activités de celle-ci et véhicule l’information entre les membres de l’Association et aux partenaires. Il prépare l’animation des conférences de presse et est le porte-parole du bureau.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer l'Assemblée Générale. Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable à l'assemblée générale pour autorisation. Le bureau aura pouvoir de décision seulement en cas d’urgence.
ARTICLE 11 : LES COMMISSIONS
L'association peut se composée de plusieurs commissions.
Chaque commission a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité au bureau ou à chaque assemblée générale de l'association lorsqu'elle le demande. Chaque commission pourra gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci sera intégré dans la comptabilité générale de l’association.
Dans ce cas, le (la) trésorier(e) de la commission doit rendre des comptes réguliers au (à la) trésorier(e) de l’association qui est le (la) responsable de l’ensemble du budget.
Bien que les commissions fonctionnent de manière autonome, le (la) président(e) de l’association et les autres membres du bureau sont invités à tous les travaux de la section nécessitant une prise de décision financière.
Le (la) trésorier(e) de l’association est responsable du budget, et l’assemblée générale se prononce sur la globalité des finances de l’association.
ARTICLE 12 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est convoquée par le (la) président(e) ou à la demande des deux tiers au moins des adhérents.
Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l'avance par message postal ou électronique. L'ordre du jour est joint aux convocations. Il contient les questions d’ordre général (rapports moral, d’activités établis par le (la) présidente ; rapport financier établi par le(la ) trésorier(e) assisté(e) par le ou la commissaire au compte ; questions diverses déposées au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à voter.
Les votes se feront à la majorité des membres présents, quel qu’en soit leur nombre.
Le (la) président(e), préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce le rapport moral ou d'activités.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un délai de deux mois après la clôture des comptes.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin, à la nomination et ou au renouvellement des membres du Bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu par acclamation et ou au bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
ARTICLE 13 : CHARTE
Une charte peut être établie par l'Assemblée Générale. La charte ou sa modification doivent êtres ratifiées à la majorité absolue des voix des membres de l'assemblée générale. Cette charte est destinée à préciser au besoin le mode de fonctionnement de l'association.
ARTICLE 14 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association, de subventions, en particulier de l'Etat, des régions, des départements et des communes ou d’ organismes internationaux, de dons manuels, de legs et de toute autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L’association pourra exercer une activité commerciale dans le cadre des projets qu’elle contribue à mettre en place. Celle-ci se fera sous le contrôle strict du Commissaire aux comptes et des comptes seront rendus régulièrement à l'Assemblée Générale.
Les trésoriers(es), aidé(e)s par un comptable choisi par le bureau, a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et ils (elles) doivent en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives.
Les travaux réalisés par un membre du bureau pour permettre la mise en place d’un projet pourront être financés et la ou les personnes concernée(s), rémunérée(s). Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un commissaire aux comptes pour une durée de 3 années.
ARTICLE 15: FONDS DE RESERVE
Un fonds de réserve peut être constitué par les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
ARTICLE 16 :
L'association peut faire appel à des personnels mis à disposition ou détachés par la fonction publique de l'État ou des autres collectivités ou institutions publiques après accord du bureau sur mandat de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 17 :
L'association peut nouer des conventions avec des organismes publics ou privés pour ses activités.
ARTICLE 18 :
L'association peut créer des liens avec des associations partageant des objectifs communs, notamment pour soutenir ou mener des projets en Afrique. Ces liens pourront être contractualisés.
ARTICLE 19 : MODIFICATION DES STATUTS ET QUORUM
Sur proposition de l'Assemblée Générale, les statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres présents par une AG extraordinaire convoquée à cet effet. Ces propositions de modifications doivent être jointes à l'ordre du jour.
ARTICLE 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts sera proposé à l'assemblée générale par le bureau.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Ouagadougou, le 26 Aout 2010
