REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
tatuts de l’association (Apreli@Burkina).
Article 2 : Les dispositions du Règlement Intérieur ne peuvent être contraires à celles des Statuts.
Article 3 : Tous les membres de l’Association quel que soit la fonction qu’ils occupent au sein de l’Association demeurent égaux.
Article 4 : Tout membre de l’Association doit s’abstenir d’utiliser sa qualité de membre ou sa fonction en vue de faire assurer par l’Association des tâches étrangères à ses buts tels que définis à l’Article 2 des STATUTS.
TITRE II : Des attributions des membres du bureau
Article 5 :
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Le Président représente l’association dans tous les actes. Il rend compte aux membres du bureau et à l’Assemblée Générale, de l’exécution des décisions, des activités, résolutions et recommandations.
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Il propose l’ordre du jour et préside les réunions du bureau et de l’Assemblée Générale.
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Il veille à la bonne gestion des biens de l’Association et est ordonnateur du budget alloué par l’Assemblée Générale.
- A ce titre il est cosignataire des chèques.
Il signe en outre les correspondances et les procès verbaux.
Article 6 :
Le Secrétaire Général assiste le Président dans l’exécution des tâches.
Il assure le secrétariat des réunions du bureau et de l’Assemblée Générale.
Il rédige les comptes- rendus de réunions et veille à leur bonne ventilation.
Il remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci par délégation.
Article 7 :
Le (la) Secrétaire Générale adjoint(e) supplée le Secrétaire Général dans ses attributions.
Il (elle) remplace le Secrétaire Général en cas d'empêchement.
Article 8 :
Les Trésoriers(es) préparent le projet de budget de l’Association, effectuent les opérations de recettes et de dépenses, tiennent la comptabilité de l’association, recouvrent les cotisations et les frais d’adhésion et ils (elles) assurent la gestion du matériel.
Ils (elles) sont cosignataires des chèques.
Article 9 : Le chargé de communication
Le responsable chargé de la communication assure la visibilité des activités de l’association et véhicule l’information entre les membres de l’Association et aux partenaires. Il prépare l’animation des conférences de presse et est le porte-parole du bureau
Article 10 : La (le) secrétaire chargé(e) de la solidarité numérique et des acteurs économiques
Il (elle) est chargé(e) de la prise de contact et de la recherche de partenaires pour le financement des activités de Apreli@Burkina.
Article 11 : La (le) secrétaire chargé(e) de la solidarité numérique et des collectivités territoriales
Il (elle) est chargé(e) de la diffusion et du partage des ressources à tous les acteurs de l'éducation où qu'ils se trouvent sur le territoire burkinabé.
TITRE III : ADHESION et COTISATIONS
Article 12 : les droits d’adhésion sont fixés à 500 francs CFA pour les élèves et étudiants et 2000 francs CFA pour les autres.
ARTICLE 13 : Les cotisations sont fixées comme suit :
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500frs CFA/ mois pour les travailleurs, en raison de 6000 frs CFA l'an
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200frs CFA/mois pour les élèves, les étudiants en raison de 2400 frs Cfa l'an.
TITRE IV : DES REUNIONS
Article 14 :
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président. Elle délibère sur les questions inscrites à son ordre du jour par le bureau.
Elle peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire sur demande du Président ou cas échéant par au moins les 3/4 des membres.
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Les membres d’honneur et les partenaires participent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple pour toutes les questions sauf pour la modification des Statuts et du Règlement Intérieur et pour la dissolution. Pour ces cas il faut les 2/3 des voix des membres présents et à jour de leurs cotisations.
Article 16 :
Les votes peuvent se faire par acclamation et/ou au bulletin secret. Chaque membre dispose d’une seule voix.
Article 17 :
Le bureau se réunit quatre fois par an et chaque fois que de besoin sur convocation du président ou des 2/3 des membres du bureau. Il rend compte à l’Assemblée Générale ; à ce titre, ses membres sont collégialement responsables devant elle.
TITRE V : DU RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE LA COORDINATION
ARTICLE 18 : Tout candidat non à jour de ses cotisations est inéligible.
ARTICLE 19: Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois (03) ans renouvelable.
ARTICLE 20 : Le bureau sortant est tenu de présenter un bilan écrit à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 21 : Le bureau sortant doit procéder à la passation de service dans un délai d’une semaine après la mise en place du nouveau bureau.
ARTICLE 22 : Tous les membres du bureau sont élus à la majorité simple des membres permanents présents et à jour de leurs cotisations.
TITRE VI : DES SANCTIONS
ARTICLE 23 : En cas de non respect des dispositions des Statuts, du Règlement Intérieur ou des décisions de l’Assemblée Générale, tout membre de l’Association peut encourir les sanctions suivantes :
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L’Avertissement
- La Suspension
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L’Exclusion
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La poursuite judiciaire
Article 24 :
Les trois premières sanctions sont prononcées par le bureau sous la direction du Président qui en informe l’Assemblée Générale. La poursuite judiciaire est décidée par l’Assemblée Générale.
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 25 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié qu’à la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’Association à jour de leurs cotisations et présents à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.
ARTICLE 26 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.
Adopté par l’Assemblée Générale du 26 août 2010 Le Président de séance Le Secrétaire de Séance
ROUAMBA Noel BOUGOUMA Jacqueline
